Aide á l'investissement

Pourquoi et Comment ?

La volonté principale des membres fondateurs aura été de définir l’ensemble des capacités et potentiels des niches Géo Eco touristiques, des patrimoines géologiques, archéologiques, culturels, nature et humains aux fins de mettre en valeur, au sein de ces patrimoines matériels et immatériels de manière inclusive, intégrée et durable des activités éco sociétales,

..et cela pour toute une région, couverte par le Géoparc du Jbel Bani et dans le cadre d’une inter régionalité définie par :

• - au nord Ouarzazate et Zagora
• - à l’ouest l’Anti Atlas
• au Sud Lâayoune Boujdour Sakia El Hamra
• à l’Est l’Oued Drâa

L’objectif principal est d’être considéré en tant qu’interlocuteur accompagnateur pour tous investisseurs :

• Privés, nationaux comme étrangers,
• Présidents des communes,
• Présidents des Conseils Provinciaux, Régionaux
• en tant que conseiller, bureau d’études et d’ingénierie capables et susceptibles d’offrir, de suggérer des solutions novatrices de créations d’activités locales avec la valeur ajoutée de création d’activités génératrices de revenus avec:

Des partenaires scientifiques :

Des Partenaires Institutionnels du tourisme :

Des Partenaires Institutionnels locaux et Régionaux :

Des partenaires pour le développement éco sociétal et Création de valeur ajoutée Génératrice de revenus avec

Aide aux procédures des investissements touristiques pour le Géoparc du Jbel Bani
ESPACE INVESTISSEURS : Accompagnement près des CRI Régionaux
SECTEUR DU TOURISME

• Occupation temporaire du domaine public de l'Etat
• Acquisition de terrain relevant du Domaine Privé de l'Etat
• Attestation de vocation non agricole

-DEMANDE DE CLASSEMENT D'UN ETABLISSMENT TOURISTIQUE:
Peuvent être classés comme établissement touristique : hôtel, motel, auberge, camping caravaning, restaurant, résidence touristique, village de vacances et pension.
Les demandes de classement des établissements touristiques doivent être adressées au délégué du tourisme par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées directement auprès de lui contre récépissé deux mois avant la date de la mise en exploitation de l'établissement (pour les nouveaux établissements).
INSTALLATION DU BIVOUAC:
L'installation du Bivouac est subordonnée de l'octroi d'une autorisation délivrée, au plus tard, dans la semaine qui suit la date dépôt de la demande, par le Wali de la région, après avis d'une Commission Consultative Régionale.
Les demandes d'installation de Bivouacs sont adressées au délégué du Tourisme par la lettre recommandée avec accusé de réception on déposé auprès de lui contre récépissé. Elles doivent mentionner :

• Les informations sur le bénéficiaire
• L'itinéraire prévu
• Le lieu d'installation choisi
• L'effectif des participations
• La nature des équipements envisagés
• La durée de séjour
• Et compter en annexes
• Un engagement exprès de respecter les conditions particulières en vigueur d'exploitations de Bivouac.
• Contrat d'assurance contre les risques d'incendie, le vol des effets des clients et la responsabilité civile.

ESPACES CREATEURS : Accompagnements auprès du CRI Régional
Pour formalités de création d’entreprise

Certificat négatif (CN) : Obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et facultatif pour les personnes physiques.
Frais : 230 Dhs pour les sociétés (personnes morales) et les personnes physiques.

Elaboration des statuts : Pour toutes les sociétés document à établir chez un notaire ou un fiduciaire.

Enregistrement du capital et des statuts : Pour toutes les sociétés
Frais :
- 1000 Dh si le capital ne dépasse pas 500 000 Dh.
- 1% si le capital dépasse 500 000 Dh.
- 200 Dh pour les Procès Verbaux + timbre de 20 Dhs par feuille pour le statut + Timbre de 2 Dh par signature légalisée.

Blocage du capital : Blocage de ¼ du capital.
La banque délivre une attestation de blocage sur présentation les pièces justificatives suivantes : les statuts, copie du Certificat Négatif, les bulletins de souscriptions (Société Anonyme et Société en Commandites par Actions) et le montant du capital libéré.
Pour la SARL, pas obligatoire si le capital ne dépasse pas 100 000 Dh.

Inscription à la patente et identification fiscale : Toutes les Entreprises - Sans frais

Inscription au registre de commerce : Toutes les sociétés.
Frais : 200 Dhs pour le dépôt et 150 Dhs pour l’enregistrement

Annonce au journal d’annonces légales (JAL) et au Bulletin Officiel : Publication au journal et insertion au bulletin officiel après immatriculation au registre de commerce.

Affiliation à la C.N.S.S : Toutes les entreprises - Sans frais.

Bulletin de notification des identifiants : Sans frais


Pour les particuliers
Les présidents de communes
Les institutionnels
Investisseurs nationaux comme internationaux
Nous contacter !

Douar Indfiane BP221 - Dar Infiane - Tata - 84000
GSM: +212.661.61.01.70 Fax: +212.528.80.21.04 Courriel : simon.patrick9340@gmail.com
Sites régionaux: www.geoparcjbelbani.com - www.geoparcbani-tata.com - www.portailsudmaroc.com